Conditions Générales de Vente

Le site harmonyhomes.io et la plateforme Harmony Homes offrent à leurs utilisateurs, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de leur connexion. Les présentes conditions générales et particulières s'appliquent à l'ensemble des biens gérés par HARMONY HOMES SAS (ci-après « HARMONY »), société par actions simplifiée dont le siège social est établi au 11, rue de l'Académie, 67000 Strasbourg.

En contractant en ligne, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions. Les données enregistrées par HARMONY sur harmonyhomes.io constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

1. Prix

Les prix indiqués ont été établis sur la base de la situation économique en vigueur à la date de la réservation. HARMONY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation.

Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), exprimés en Euros, par logement et par nuit, sauf indication contraire. Ils incluent les frais de service HARMONY. Toute commande est payable en Euros. Les tarifs sont calculés pour des séjours d'un minimum de deux (2) nuits.

Le tarif de location comprend les services suivants :

- Ménage professionnel avant et après chaque séjour

- Cuisine entièrement équipée (électroménager, vaisselle, ustensiles)

- Linge de maison fourni (draps, serviettes, torchons)

- Guide pratique des expériences locales

- Équipements pour les familles sur demande (lit bébé, chaise haute, équipements enfants)

- Entretien de la piscine avant location (si applicable)

- Eau et eau chaude

- Électricité, gaz et chauffage, dans le cadre d'un usage domestique normal

Le chauffage et l'énergie sont inclus dans le cadre d'un usage normal et raisonnable. HARMONY se réserve le droit de facturer toute consommation manifestement excessive ou anormale (chauffage maintenu portes et fenêtres ouvertes, chauffage d'une piscine ou d'un spa au-delà de la période indiquée sur la fiche du logement, etc.), sur la base des relevés constatés.

Le tarif de location ne couvre pas les services additionnels suivants, facturés séparément :

- Arrivée anticipée (sur demande et selon disponibilité)

- Départ tardif (sur demande et selon disponibilité)

- Ménage professionnel pendant le séjour

- Services à la carte : repas cuisinés, chef à domicile, transport, et autres prestations personnalisées

2. Réservation et paiement

Le paiement en ligne est sécurisé. Le règlement s'effectue par carte bancaire directement sur harmonyhomes.io ou sur toute autre plateforme de réservation partenaire. Les cartes CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

Si le client souhaite effectuer le paiement par un autre moyen (virement bancaire, autre carte bancaire) ou selon d'autres modalités (acompte pour séjour longue durée ou réservation très anticipée), il devra en informer directement le gestionnaire HARMONY afin que d'autres conditions soient convenues. Pour toute autre modalité, contactez HARMONY. Aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement convenu.

Pour toute réservation effectuée via une plateforme partenaire (Airbnb, Booking.com, Abritel/Vrbo ou tout autre site de réservation), la validation de la réservation implique l'adhésion aux présentes CGV. Toutefois, les conditions de paiement, de versement de l'acompte et du solde, de dépôt de garantie et d'annulation propres à la plateforme prévalent sur les présentes lorsqu'elles s'en écartent, dans la limite des règles imposées par ladite plateforme. Le règlement intérieur, les règles d'occupation et de capacité, les règles sonores ainsi que le régime des dommages et pénalités prévus aux présentes demeurent applicables à tout séjour, quel que soit le canal de réservation, dans la mesure permise par la plateforme concernée.

Acompte : un acompte égal à 30 % du tarif de location est requis à la réservation.

Solde : le solde doit être versé au plus tard 29 jours avant la date d'arrivée. À défaut, HARMONY se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement de l'acompte.

3. Responsable de groupe et collecte des données

Les propriétés Harmony Homes étant conçues pour accueillir des groupes, toute réservation est effectuée par un responsable de groupe (ci-après « le Responsable »). Le Responsable est la personne physique ayant procédé à la réservation et dont les coordonnées sont enregistrées lors de la commande.

Le Responsable est l'interlocuteur unique de HARMONY pour la durée du séjour. Il garantit le respect des présentes CGV par l'ensemble des membres du groupe présents dans la propriété.

Au plus tard sept (7) jours avant la date d'arrivée, HARMONY pourra demander au Responsable de communiquer les coordonnées de l'ensemble des membres du groupe majeurs (nom, prénom, adresse e-mail). En l'absence de transmission de cette liste, le Responsable est réputé seul garant et solidairement responsable de l'intégralité des membres du groupe vis-à-vis de HARMONY.

Lorsque les coordonnées des membres majeurs du groupe ont été communiquées à HARMONY dans les délais impartis, chacun d'eux est solidairement responsable avec le Responsable de tout dommage causé à la propriété ou de tout manquement aux présentes CGV.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur harmonyhomes.io.

4. Taxe de séjour

La taxe de séjour est incluse dans les tarifs affichés. Son montant est fixé par la commune concernée, qui a chargé HARMONY de la collecter auprès des locataires et de la lui reverser.

Pour les réservations effectuées via une plateforme partenaire, la taxe de séjour peut être collectée et reversée directement par la plateforme selon ses propres modalités. Dans ce cas, elle n'est pas perçue une seconde fois par HARMONY.

5. Frais de service

Des frais de service sont inclus dans les tarifs affichés TTC sur harmonyhomes.io et sur l'ensemble des plateformes partenaires. Ces frais s'élèvent à 15 % du montant de la location. Ils couvrent la mise à disposition de la plateforme, le suivi de réservation, le service de paiement, le service de synchronisation d'agenda et les services assurés par HARMONY. Des conditions commerciales particulières peuvent être accordées à certains clients sur demande écrite et accord préalable de HARMONY.

6. Horaires d'arrivée et de départ

Sauf conditions particulières mentionnées sur la fiche du logement ou convenues par écrit avec HARMONY :

- L'heure d'arrivée (check-in) est fixée à 16h00.

- L'heure de départ (check-out) est fixée à 10h00.

Départ tardif : lorsqu'aucune nouvelle arrivée n'est prévue le jour même ni le lendemain dans la propriété, le check-out peut être effectué jusqu'à 22h00 les dimanches et jours fériés, sous réserve de confirmation écrite préalable de HARMONY.

Les arrivées anticipées et départs tardifs en dehors de ces exceptions sont possibles sur demande, selon disponibilité, et peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

HARMONY se réserve le droit d'apporter une modification aux horaires de check-in et check-out jusqu'à 48 heures avant le début du séjour, et en informera le Responsable dans les meilleurs délais.

7. Modifications d'éléments essentiels par HARMONY

Avant le début de la location, si HARMONY se trouve contrainte d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le client peut, après en avoir été informé :

- Résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; ou

- Accepter la modification proposée par HARMONY.

Un échange écrit précisant les modifications peut être adressé au client sur demande. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant dues. Si le paiement effectué excède le prix de la prestation modifiée, le surplus est restitué avant la date de départ.

En cas d'activités illégales ou de nuisances avérées (défaut d'hygiène, nuisances sonores, comportements agressifs…), HARMONY se réserve le droit d'annuler purement et simplement le séjour, sans remboursement des sommes versées. En cas de résistance physique, l'appel aux forces de l'ordre sera envisagé.

8. Modifications par le client

Dès que la réservation est confirmée, aucune modification de dates n'est possible sans application des conditions suivantes :

- Préavis supérieur à 30 jours avant la date d'arrivée : 30 % du montant total de l'ancienne réservation restent acquis à HARMONY, auxquels s'ajoute le tarif de la nouvelle réservation selon les présentes CGV.

- Préavis inférieur à 30 jours avant la date d'arrivée : 100 % du montant total de l'ancienne réservation restent acquis à HARMONY, auxquels s'ajoute le tarif de la nouvelle réservation.

Le client peut solliciter l'annulation de la réservation originale, qui sera soumise aux conditions d'annulation de l'article 9 ci-après.

Toute modification du nombre de participants doit être communiquée au moins trois (3) semaines avant la date d'arrivée, par e-mail à support@harmonyhomes.io.

9. Conditions d'annulation

Toute annulation doit être effectuée sur le site internet harmonyhomes.io.

Les frais d'annulation retenus sont les suivants (en pourcentage du montant total du séjour) :

- Préavis supérieur à 30 jours avant la date d'arrivée : 30 % du montant total.

- Préavis inférieur à 30 jours avant la date d'arrivée : 100 % du montant total.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et au lieu mentionnés sur le contrat.

HARMONY se réserve exceptionnellement le droit d'annuler une réservation dans les 30 jours suivant sa prise en ligne pour un motif légitime autre que ceux mentionnés précédemment. Dans ce cas, le client sera remboursé sans délai.

HARMONY se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas de litige de paiement, de doute quant à la solvabilité ou à l'identité du client, ou de risque de comportement susceptible de nuire aux tiers ou d'activité illégale, sans indemnité d'aucune sorte.

10. Annulation pour cause de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible la réalisation de la location (notamment confinement national déclaré par les autorités sanitaires), les réservations concernées seront annulées et les sommes versées intégralement remboursées. Des changements de dates restent possibles ; des frais additionnels peuvent s'appliquer en cas de changement de saison.

11. Dépôt de garantie et grille des pénalités

Avant l'arrivée, un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire (non débité sauf dommage) sera demandé via notre partenaire Stripe. Son montant est fixé à 1000 € pour chaque logement.

Le dépôt est intégralement remboursable dans les sept (7) jours suivant le départ, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

- Aucun dommage à la propriété ou à son contenu au-delà de l'usure normale

- Aucune dégradation constatée, le cas échéant, dans la piscine, le spa ou autre bassin due au non-respect des règles d'utilisation (nourriture, boisson et autres produits interdits)

- Aucun dommage lié à une activité illégale ou causé par des animaux

- Tous les déchets évacués, la vaisselle rangée propre dans les placards ou le lave-vaisselle

- Toutes les clés déposées dans le boîtier sécurisé

- Tous les frais accumulés pendant le séjour réglés avant le départ

- Aucun drap ni serviette perdu ou endommagé

- Le locataire n'a pas été expulsé par HARMONY ou par les forces de l'ordre

Le Responsable est garant des dommages causés par une mauvaise utilisation de la propriété. Les coûts de réparation ou de remplacement seront prioritairement déduits de la caution, et facturés en sus si le montant de la caution est insuffisant.

Grille des pénalités. Les montants ci-dessous constituent une estimation forfaitaire des frais engagés par HARMONY en cas de manquement aux présentes CGV. Ils sont appliqués sur présentation des justificatifs correspondants (relevés des capteurs, photographies, constats, factures), prélevés en priorité sur le dépôt de garantie, et facturés en sus lorsqu'ils excèdent le montant de la caution. Ces pénalités se cumulent, le cas échéant, avec les encaissements et frais de déplacement prévus ci-après :

- Dépassement des seuils sonores autorisés constaté par le capteur extérieur : 150 € pour le premier épisode, 300 € par épisode supplémentaire

- Installation ou utilisation de matériel sonore personnel (enceintes, microphones, etc.), en intérieur comme en extérieur : 300 €

- Tabac ou vapotage en intérieur constaté, notamment par le déclenchement du détecteur consécutif au non-respect de l'interdiction de fumer : 350 €

- Propriété, accès extérieurs ou cours laissés ouverts au départ : 100 €

- Clés non déposées dans le boîtier sécurisé au départ : 100 €

- Déchets non évacués, vaisselle non lavée ou non rangée : 80 €

- Utilisation des lits sans les draps fournis : 50 € par couchage concerné

Les casses, dégradations, pertes (clés, linge de maison) et obstructions de canalisations donnent lieu à facturation au coût réel de réparation ou de remplacement, sur justificatif, conformément à ce qui précède. Aucun forfait n'est appliqué à ce titre, le préjudice étant évalué au coût réel.

HARMONY se réserve le droit d'encaisser :

- 100 % de la caution en cas de manquement grave aux présentes CGV (nuisances sonores, fausse alarme, impossibilité de joindre les locataires suite aux alertes capteur, intervention des forces de l'ordre, état des lieux incomplet…)

- 50 % de la caution en cas d'absence de réponse du Responsable pendant le séjour

En cas de fausses alarmes et/ou de déplacement consécutif aux alertes du capteur de bruit, à l'appel des voisins ou à l'intervention des gendarmes, des frais de déplacement de 300 € seront imputés sur la caution.

Toute réclamation après encaissement doit être formulée auprès de HARMONY à l'adresse support@harmonyhomes.io.

Notre service de conciergerie est disponible via WhatsApp pendant le séjour pour toute urgence.

12. Assurance du voyageur

Le Responsable s'engage à disposer d'une assurance responsabilité civile villégiature en cours de validité pendant toute la durée du séjour. Cette garantie, généralement incluse dans les contrats d'assurance habitation multirisque, couvre les dommages matériels causés au logement loué.

Le Responsable s'engage à l'activer et à fournir une attestation sur demande de HARMONY. En cas de dégradation excédant le montant de la caution, HARMONY se réserve le droit de solliciter directement cette assurance.

13. État des lieux et inventaire

Les logements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et de bain, et électroménager. Il est expressément interdit d'utiliser les lits sans les draps fournis.

La vérification des lieux loués pourra être effectuée en présence du Responsable ou de manière digitale. Le Responsable s'engage à laisser la propriété dans le même état qu'à l'arrivée, avec les mêmes éléments de mobilier et d'équipement.

14. Logements et conditions d'occupation

Tous les logements présentés à la clientèle sont conformes aux normes de sécurité françaises et régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours de courte durée. Le nombre maximum de couchages est indiqué sur la fiche de chaque propriété.

Le logement ne peut en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à l'effectif déclaré lors de la réservation, visiteurs à la journée compris. Cette limite répond également, pour les propriétés concernées, à des obligations de sécurité incendie liées à leur capacité d'accueil. Tout dépassement de l'effectif déclaré autorise HARMONY à mettre fin au séjour sans remboursement et donne lieu à une pénalité de 500 €, prélevée sur le dépôt de garantie conformément à l'article 11, sans préjudice des frais réels et des autres sanctions prévues aux présentes.

Le séjour est strictement réservé à l'hébergement du groupe déclaré. Sont interdits, sauf accord écrit et préalable de HARMONY : l'organisation de fêtes ou d'événements dépassant le groupe enregistré, l'intervention de prestataires extérieurs, l'installation de structures démontables (tente, chapiteau, barnum) et l'usage de matériel de sonorisation, conformément aux règles sonores de l'article 20.

Le Responsable ne peut ni sous-louer le logement, ni le remettre en location ou en ligne, ni en faire un usage commercial, sous quelque forme que ce soit.

L'adresse exacte de la propriété ainsi que les codes et moyens d'accès sont communiqués au seul Responsable avant l'arrivée. Ils sont strictement confidentiels et ne doivent être divulgués à aucun tiers étranger au groupe déclaré.

15. Piscines, saunas et spas

Les piscines, saunas et spas ne sont pas surveillés. HARMONY décline toute responsabilité en cas d'accident. Une surveillance constante des enfants est requise.

Pour les piscines extérieures, la praticabilité et la température de l'eau sont étroitement liées aux conditions météorologiques. Chaque annonce précisera quand les piscines extérieures sont chauffées et praticables.

L'indisponibilité temporaire d'une piscine, d'un spa, d'un sauna ou de tout autre équipement de bien-être, pour raison technique, d'entretien, de remise aux normes sanitaires ou de conditions météorologiques, n'ouvre droit à aucun remboursement, réduction de prix ni indemnité. HARMONY met en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir l'équipement dans les meilleurs délais.

16. Responsabilité

La responsabilité de HARMONY ne saurait être engagée en cas de dégradations ou vols d'effets personnels dans les logements. HARMONY ne saurait être responsable des cas fortuits ou de force majeure, perturbations climatiques, ou nuisances extérieures venant perturber, interrompre ou empêcher le séjour.

Tout séjour que HARMONY serait dans l'obligation d'annuler, entièrement ou partiellement, impliquera le remboursement des sommes versées au prorata, sans indemnité compensatoire.

En cas de nuisances sonores constatées par les capteurs ou par les forces de l'ordre, HARMONY pourra mettre fin au séjour. En cas d'expulsion et/ou de verbalisation, le Responsable ne pourra réclamer ni indemnité ni remboursement.

Tout séjour interrompu du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à un remboursement.

Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou tuteurs légaux. Les clients ont formellement interdiction de pénétrer dans les zones réservées au personnel ou signalées comme inaccessibles ; tout manquement se fera à leurs risques et périls, HARMONY se dégageant de toute responsabilité.

17. Réclamations

Toute réclamation survenant pendant le séjour doit être signalée immédiatement au service client HARMONY afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais. Si le problème ne peut être résolu immédiatement, le Responsable doit adresser une réclamation détaillée par écrit à support@harmonyhomes.io dans les plus brefs délais.

Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes s'effectuant pendant son séjour à l'intérieur du logement. Les réclamations transmises par SMS ou formulées auprès des intendants de la propriété ne seront pas prises en compte.

18. Séjours et événements professionnels

Harmony Homes accueille des groupes professionnels dans le cadre de séminaires, team buildings, offsites et retraites d'entreprise. Ces séjours peuvent faire l'objet d'un contrat de prestation distinct précisant les modalités spécifiques (programme, catering, équipements, devis personnalisé).

Pour l'établissement d'une facture à destination d'une entreprise, le Responsable doit communiquer avant la date d'arrivée les informations suivantes :

- Dénomination sociale de l'entreprise

- Adresse de facturation

- Numéro SIRET

- Numéro de TVA intracommunautaire

Aucune facture ne pourra être établie si ces éléments ne sont pas fournis avant le début du séjour.

19. Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont acceptés avec approbation préalable de HARMONY, pour un montant supplémentaire de 45 € par animal et dans la limite de cinq (5) animaux par séjour. Les propriétaires d'animaux sont responsables de leur animal et s'engagent à nettoyer ses excréments. Les animaux ne sont pas autorisés dans les lits, sur les canapés, le mobilier ou dans les piscines et spas.

Toute trace d'animaux sur le mobilier ou dans la piscine peut entraîner des frais supplémentaires de nettoyage prélevés sur la caution. Les animaux doivent être à jour de leurs vaccinations (y compris contre la rage) et traités contre les puces et les tiques dans les trois (3) jours précédant l'arrivée. Ces obligations relèvent de la seule responsabilité du propriétaire de l'animal.

20. Informations pratiques

L'accès à Internet est possible et gratuit via le réseau WiFi disponible dans l'ensemble de la propriété. HARMONY ne peut garantir la continuité de la connexion pendant le séjour.

Pour des raisons de sécurité, les accès extérieurs et cours des propriétés peuvent être équipés de systèmes de vidéosurveillance. Les enregistrements sont conservés dix (10) jours, sauf en cas d'incident particulier.

Toutes les propriétés sont non-fumeur en intérieur. Il est interdit de jeter papiers, lingettes ou serviettes hygiéniques dans les toilettes. En cas d'obstruction des canalisations due au non-respect de cette règle, les frais de débouchage sont facturés au Responsable conformément à l'article 11.

Règles sonores (non-négociables) :

- La diffusion de musique, l'usage de toute sonorisation et tout bruit excessif audible depuis l'extérieur sont formellement interdits.

- Il est interdit d'installer du matériel sonore personnel (enceintes, microphones, etc.) à l'intérieur comme à l'extérieur de la propriété.

- Chaque propriété est équipée d'un capteur de bruit extérieur. Tout dépassement des seuils autorisés est sanctionné conformément à la grille des pénalités de l'article 11 et peut entraîner l'application de l'article 16.

En cas de forts orages, des incidents réseaux/Internet peuvent survenir et l'entretien des pelouses peut être temporairement interrompu. Certaines pièces proches des combles peuvent présenter une légère humidité ; ce caractère est inhérent à l'architecture ancienne des propriétés.

21. Réservations frauduleuses

En cas de réservation effectuée de manière frauduleuse, tous les montants qui n'ont pas été effectivement encaissés ne pourront être déduits du montant normal de la location. HARMONY se réserve le droit d'engager toute procédure légale appropriée.

22. Photos et plans

Les photos et plans des propriétés disponibles sur harmonyhomes.io et sur les plateformes partenaires ne sont pas contractuels. Ils sont fournis à titre indicatif et illustratif.

23. Exceptions

Toute exception aux politiques mentionnées dans les présentes CGV devra être approuvée par écrit et à l'avance par HARMONY. À défaut d'accord écrit, les présentes conditions s'appliquent de plein droit.

HARMONY recommande à ses clients de souscrire une assurance voyage couvrant les risques d'annulation et de responsabilité civile pour la durée de leur séjour.

24. Juridiction compétente

Les parties attribuent expressément compétence aux tribunaux compétents à Strasbourg pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente.